J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405309X


Par délibération en date du 12 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants industriels et artisans de Guérande à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé RGF - La Radio de Guérande en fête du 19 novembre au 6 décembre 2004 :

Site : 44351 Guérande ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 91,5 MHz.